Lourdes Jeunes avec l'Institution du Saint-Esprit
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION AUX PELERINAGES ORGANISÉS PAR LES PELERINAGES DIOCESAINS DE BEAUVAIS
CONDITIONS PARTICULIERES DE PARTICIPATION AU PELERINAGE DES COLLEGIENS A LOURDES
LOURDES JEUNES
Lieu : Lourdes
Dates : 5-11 février 2026
Service organisateur : Diocèse de Beauvais – Service des pèlerinages
et Service pour l’Evangélisation des Jeunes
et Service pour l’Evangélisation des Jeunes
Identification de la structure : ASSOCIATION DIOCÉSAINE
Raison sociale : ASSOCIATION DIOCÉSAINE À BEAUVAIS
Siège social : 15 rue Jeanne Hachette 60000 BEAUVAIS
Téléphone : 03 44 06 28 28
Courriel : [email protected]
SIRET : 780 508 354 00013 - APE : 94.91Z
TVA intracommunautaire : FR73780508354
Conformément à l’article R. 211-4 du Code du Tourisme et préalablement à la conclusion de tout contrat, veuillez trouver ci-joint les informations légales concernant l’organisation du Pèlerinage des collégiens à Lourdes, qui aura lieu du 5 au 11 juillet 2026.
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PROGRAMME DE LA SESSION
A titre informatif, susceptible de modification.
Dimanche 05/07
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Soir
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Départ de l’Oise vers 20h, en car
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Lundi 06/07
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Matin
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Arrivée à Lourdes vers 10h00 - Temps d'accueil
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Après-midi
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15h-16h : film de présentation du sanctuaire ou chemin des signes (l’eau, le rocher, la lumière)
16h-30-18h : Messe entre nous, temps de relecture |
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Soir
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20h45-21h30 : Veillée : prière, calme
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Mardi 07/07
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Matin
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9h45-10h45 : activités au choix (geste de l’eau, fabriquer son chapelet, catéchèse sur le baptême)
11h15 : messe internationale des jeunes à la Grotte |
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Après-midi
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Excursions (Béout, Pic du Jer, Bartrès, Château de Lourdes)
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Soir
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Veillée avec ateliers (témoignages vocations et bobèches).
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Mercredi 08/07
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Matin
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10h-11h : Messe entre nous
11h : Photo diocésaine, sur l’esplanade |
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Midi
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Repas avec l’évêque
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Après-midi
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14h-15h : célébration d’ouverture avec le diocèse
15h-15h30 : dépose du cierge diocésain Puis Grand Jeu, et/ ou au choix : fabriquer son chapelet, geste de l’eau, parcours avec le Service Jeunes du sanctuaire, procession eucharistique |
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Soir
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21h-22h : Procession aux flambeaux
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Jeudi 9/07
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Matin
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9h-10h : louange, catéchèse sur le sacrement de la réconciliation – temps en petits groupes
11h-12h : messe entre nous |
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Après-midi
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14h-15h30 : témoignages (Sœur Bernadette et ???)
Puis au choix : chapelet à la Grotte, geste de l’eau, Petite Maison de Bernadette, procession eucharistique, Musée des Miraculés |
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Soir
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21h-22h : Veillée louange/ adoration/ confessions
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Vendredi 10/07
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Matin
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10h15-11h15 : chemin de croix
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Après-midi
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Temps libre dans Lourdes
17h30-19h : Messe de clôture et temps d’envoi Départ des cars à 20h |
Samedi 11/07
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Matin
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Arrivée vers 8h dans l’Oise
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OFFRE TARIFAIRE ET CONDITIONS PARTICULIÈRES DE PARTICIPATION
Merci de consulter aussi les Conditions Générales de Participation disponibles à l’adresse https://oise.catholique.fr/poles-services/soutien/pelerinages/ ou sur simple demande par courriel à [email protected]
◼ Transport aller/retour
Le transport se fait en car ; trajet de nuit, à l’aller et au retour.
Le diocèse ne prend pas en charge le trajet entre le lieu d’habitation du participant, et le point de départ ou de retour des cars.
Horaires et lieux de départ et de retour seront communiqués aux participants au plus tard dix jours avant le début du pèlerinage.
◼ Lieu de la session – Hébergement
Il s’agit d’une formule en pension complète, à partir du moment où nous serons arrivés à Lourdes jusqu’au retour dans l’Oise (soit du lundi 6 juillet 2026 midi au samedi 11 juillet 2026 8h).
Les participants seront hébergés au Village des Jeunes – avenue Monseigneur Rodhain - 65100 Lourdes. Il s’agit d’un hébergement associatif, dédié à l’accueil des groupes de jeunes
Les collégiens seront logés sous tente. Les adultes pourront être hébergés sous tente, en dortoir ou en chambre, simple ou double (selon les besoins, et selon les espaces que le Village des Jeunes pourra mettre à notre disposition).
◼ Restauration
La prestation restauration est fournie comme pension complète à partir du lundi 6 juillet 2026, midi, au samedi 11 juillet 2026, matin (le petit-déjeuner du 11 juillet est inclus).
Les petits déjeuners, comme les repas du midi et du soir, sont préparés par une équipe de bénévoles de notre diocèse, dans une cuisine louée pour cela au Village des Jeunes. Selon le programme, ce seront des repas chauds pris au réfectoire, ou des repas froids pris sous forme de pique-niques. Le repas du dernier soir est pris au self du Village des Jeunes.
◼ Formalités administratives, sanitaires et de polices
Pour les jeunes mineurs, une autorisation parentale en règle, signée des deux parents, est obligatoire, ainsi qu’une fiche sanitaire de liaison dûment complétée.
◼ Adaptabilité
De façon générale, ce voyage n’est pas adapté aux personnes à mobilité réduite. Pour plus d’informations, consultez le responsable du pèlerinage des jeunes : [email protected]
◼ Prestations
Seront proposés durant le pèlerinage (compris dans les frais de participation) : activités de découverte du sanctuaire de Lourdes, catéchèses et ateliers, participation à des célébrations diocésaines et internationales, excursions.
Le responsable du pèlerinage des jeunes se réserve le droit, à tout moment, de modifier le programme prévu en fonction du contexte local (intempéries, manifestations, problèmes techniques…), ainsi que de la forme physique des participants. Le participant ne pourra les refuser sans motif valable.
Dans la mesure du possible, le responsable du pèlerinage des jeunes s’engage à proposer un substitut de valeur équivalente.
◼ Participation financière
Le prix du pèlerinage est de 300 € par pèlerin.
Le prix comprend :
✓ Les frais de dossier et de participation (inscriptions, livret du participant, matériel pédagogique)
✓ Le transport en car, depuis l’Oise jusqu’au Village des Jeunes à Lourdes. Horaires et lieux de départ et de retour seront communiquées ultérieurement.
✓ L’hébergement au Village des Jeunes
✓ La pension complète, du lundi 6 juillet 2026 midi au samedi 11 juillet 2026 8h.
✓ L’assurance assistance-rapatriement MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE
Le prix ne comprend pas :
X Le trajet entre le domicile et le lieu de départ et de retour des cars ;
X Le petit-déjeuner du lundi 6 juillet 2026 ;
X L’assurance annulation ;
X Toutes les dépenses à caractère personnel.
Le détaillant se réserve le droit, en cas de non-respect des modalités de paiement, de constater l’annulation du contrat par le client et d’exiger sans mise en demeure préalable l’application des pénalités d’annulation prévues ci-dessous.
◼ Modalités de paiement
Le paiement du pèlerinage se fait par chèque ou par chèques vacances.
Les chèques bancaires sont à libeller à l’ordre de ADB. Il est possible de payer en plusieurs fois : en ce cas, tous les chèques doivent être remis en même temps. Indiquer au dos de chaque chèque la date de mise en banque souhaitée (le 28 du mois). Date de la dernière mise en banque : le 28 juillet 2026. Les chèques ne doivent pas être agrafés.
La monnaie ne peut pas être rendue sur des chèques vacances.
Chèques et chèques vacances sont à faire parvenir au Service des Jeunes / Lourdes – 101 rue de la Madeleine – 60000 Beauvais.
◼ ASSURANCES
Immatriculation et assurances
L’UADF agit en tant qu’organisateur de voyages et est immatriculé à ce titre auprès du groupe d’intérêt économique Atout France sous le numéro IM075180002.
L’UADF a souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle d’organisateur de voyages auprès de la Mutuelle Saint Christophe assurances (277 rue Saint-Jacques, 75256 Paris cedex 05 - Tél : 01 56 24 76 00, www.saint-christophe-assurances.fr). Cette police d’assurance porte le numéro 0000007734988504.
L’UADF a souscrit une garantie financière auprès de l’assurance-crédit-caution Atradius (159 Rue Anatole France, 92596 Levallois-Perret - Tél. 01 41 05 84 84, www.atradius.fr), spécialement affectée au remboursement de l’intégralité des fonds reçus par l’UADF au titre des engagements qu’elle a contracté à l’égard du participant pour des prestations en cours ou à venir et permettant d’assurer, notamment en cas de cessation de paiement ayant entrainer un dépôt de bilan, le rapatriement des voyageurs et les frais de séjour supplémentaires qui résulteraient directement de l’organisation du rapatriement. Cette police porte le numéro 379733/1.
Aucune assurance annulation n’est intégrée dans le tarif de cette session. Il est à la liberté du participant de souscrire à ce type d’assurance auprès de l’assureur de son choix.
◼ Annulation
Annulation par le participant
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’inscription au pèlerinage n’est pas soumise au droit de rétractation. Toutefois, le participant peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage et s’acquittera des frais suivants :
Barême d’annulation :
Entre le 22 mai et le 19 juin, 50€ seront retenus pour frais de dossier
du 20 juin au 3 juillet, 150€ seront retenus, dont les 50€ pour frais de dossier
à 2 jours du pèlerinage, aucun remboursement ne sera effectué
Toute annulation doit être signifiée au plus tôt par le responsable de groupe local à Mme MAS, responsable du pèlerinage des jeunes. Le pèlerin devra notifier son désistement par courrier au Service des Pèlerinages (101 rue de la Madeleine, 60000 Beauvais) en précisant le motif exact de son désistement. S’il s’agit d’un désistement pour cas de force majeure (liste dans les conditions générales de participation) : les justificatifs devront être fournis dans les 10 jours qui suivent le désistement.
Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du voyageur pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement.
◼ CONTACT - RESPONSABILITE – RECLAMATION
Contact
Lorsqu’une non-conformité est constatée sur place, le participant est tenu de la signaler au contact ci-dessous dans les meilleurs délais : Service des pèlerinages – 101 rue de la Madeleine – 60000 Beauvais // 03 44 45 15 99 ou [email protected]
Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du participant.
Le participant pourra également demander de l’aide auprès du contact ci-dessus en cas de difficulté sur place.
Responsabilité
Le directeur des pèlerinages du diocèse de Beauvais est responsable de la bonne exécution des services prévus à la présente notice et est tenu d’apporter de l’aide au participant en difficulté.
En cas de mise en jeu de sa/leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.
Cession du contrat
Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder votre inscription tant que celle-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant le responsable du pèlerinage dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous. Vous-même et le bénéficiaire de la cession demeurez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui vous seront communiqués.
Réclamation et médiation
Le participant peut saisir le Service des pèlerinages de toute réclamation, à l’adresse suivante : Pèlerinages – 101 rue de la Madeleine – 60000 Beauvais ; par lettre avec accusé-réception et/ou par courriel à [email protected] accompagné(e) de tout justificatif.
A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le participant peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site www.mtv.travel
◼ Prestataire concourant à l’organisation du pèlerinage
SPYRIT (VENIO)
L’ensemble des données concourant à l’inscription du participant à la session sont gérées via le logiciel VENIO de la société SPIRYT :
SPYRIT systèmes d’information
SARL au capital de 8 000 €
RCS Versailles 448 520 718
Code APE 2602A
N° TVA FR88448520718
Siège social : 2 rue du Pont Colbert - 78000 Versailles
Tél. +33 (0) 1 39 20 97 70
◼ Formulaire d’information standard pour les contrats de voyage a forfait lorsque l’utilisation d’hyperliens est possible (arrête du 1er mars 2018)
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L’UADF sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l'exige la loi, l’UADF dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable(s).
Pour plus d'informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 :
Nous attirons votre attention sur le fait que cette charte constitue un document type et n’est en aucun cas établi en fonction de la situation juridique spécifique et individuelle du client. Il vous appartient de personnaliser ce modèle. A ce titre, vous reconnaissez que SPYRIT ne vérifie en aucun cas les contenus de la charte établie par vos soins avant sa mise en ligne sur la Plateforme. La responsabilité de SPYRIT ne saurait être engagée du fait de ladite charte modifiée.
Vous êtes par ailleurs informé que ce modèle vous est proposé à titre d’exemple. Vous êtes libres d’utiliser tout autre modèle. En outre, SPYRIT ne vous garantit pas que la charte est conforme à la règlementation en vigueur à la date qu’elle porte ou au droit positif au jour de sa mise à disposition sur la Plateforme, ni qu’elle est adaptée à vos besoins, dont SPYRIT n’a pas connaissance.
CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION
DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS
1. Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation du site internet accessible à l’adresse [à compléter] (ci-après la « Plateforme »), à travers lequel nous vous permettons de vous inscrire à l’un de nos évènements et d’organiser et gérer vos déplacements pour cet évènement, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, désignant toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement.
Dans ce cadre, nous collectons les données suivantes :
1.1. Information que vous nous communiquez
Pour la bonne exécution des services que nous proposons à travers la Plateforme, et notamment les services de paiement, nous collectons les données suivantes :
o Informations permettant votre identification lors de l’inscription à un évènement : nom, prénom, société de rattachement le cas échéant, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone fixe ou mobile ;
o Informations relatives au paiement : numéros de carte bancaire, numéros BIC et IBAN en cas de prélèvement SEPA ;
o Toutes informations que vous choisirez de nous communiquer dans le cadre de l’exécution des services,notamment lorsque vous laissez un avis ou nous communiquez des informations relatives à l’exécution d’une commande.
o [à compléter]
1.2. Information que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation de la Plateforme
Lors de votre utilisation de la Plateforme et pour la bonne exécution des services, nous sommes également susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant, de manière automatique par l’intermédiaire des outils et services proposés sur la Plateforme. Nous sommes amenés à collecter les données suivantes :
• Informations d’utilisation des outils et fonctionnalités de la Plateforme : nous collectons des informations concernant vos interactions avec la Plateforme et notamment, les pages ou les contenus consultés sur la Plateforme, les liens sur lesquels vous avez cliqués ;
• Informations de connexion et relatives aux équipements et appareils que vous utilisez pour vous connecter à la Plateforme : nous collectons les données de connexion d’appareils lorsque vous accédez et utilisez la Plateforme, y compris si vous n’avez pas ouvert de compte sur notre Plateforme, et notamment, votre adresse IP, les dates et heures de connexion, les données relatives au matériel et aux logiciels informatiques utilisés, les identifiants uniques, les données de plantage, les pages visualisées ou affichées avant ou après s’être connecté à la Plateforme ;
• Informations sur les opérations de paiement : date et heure du paiement, moyen de paiement utilisé, date d’expiration du moyen de paiement, montant du paiement.
2. Objet de la présente charte
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée suite à la loi de transposition du Règlement général de protection des données n°2018-493 du 20 juin 2018.
3. Identité du responsable de la collecte et du traitement de données
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la société [à compléter], société [à compléter], inscrite au Registre du commerce et des sociétés de [à compléter] sous le numéro [à compléter], dont le siège social est situé [à compléter](dénommée dans le cadre des présentes « Nous »).
OU
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est l’association [à compléter], association loi de 1901, inscrite au Registre national des associations sous le numéro [à compléter], dont le siège est situé [à compléter] (dénommée dans le cadre des présentes « Nous »).
4. Collecte et traitement des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
(i) Gérer votre accès à la Plateforme et aux services accessibles sur la Plateforme et leur utilisation, ainsi que répondre à toute demande concernant votre utilisation des services,
(ii) Effectuer les opérations relatives à la gestion et au suivi de nos relations avec nos clients, à l’occasion de l’utilisation de nos services, concernant notamment les commandes, les factures, les contrats, les programmes de fidélité,
(iii) Constituer un fichier d’utilisateurs, de clients et prospects,
(iv) Adresser des newsletters ou tous messages informatifs relatifs à notre actualité et/ou toute évolution de nos services et/ou toute opération promotionnelle ou publicitaire. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;
(v) Adresser des publicités, et notamment des publicités de nosproduits et services, dont des publicités ciblées, par email, par SMS ou par téléphone. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données.
(vi) Communiquer vos données d’identification aux membres du groupe [à compléter] ou à nos partenaires, dont la liste est indiquée sur la Plateforme. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données.
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(viii) Optimiser le fonctionnement et l’efficacité des services que nous vous proposons,
(ix) Gérer la gestion des avis des personnes sur des services ou contenus,
(x) Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos services,
(xi) Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
5. Destinataires des données collectées et traitées
Le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (le cas échéant, un commissaire aux comptes) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel. Notamment, vous êtes informés que la Plateforme est accessible à distance en mode Saas (software as a service), et que celle-ci est éditée par la société SPYRITsystèmes d’information, société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 431 433 184, qui gère la maintenance et l’hébergement de cette Plateforme.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Sauf refus de votre part lors de la collecte de vos données, nous communiquerons également vos données d’identification dont le détail est indiqué à l’article 1 de la présente Charte, aux sociétés du groupe [à compléter] / aux partenaires dont la liste est précisée sur la Plateforme.Chacune de ces sociétés pourra les utiliser pour les mêmes finalités et sous les mêmes conditions que celles visées dans la présente Charte. Chaque société reste toutefois seul et unique responsable du respect de ses obligations légales et déclaratives dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel qu’elle effectue par elle-même, avec ses propres moyens et pour ses seuls besoins. Nous ne sommes responsables que de notre utilisation de vos données à caractère personnel, à l’exclusion de toutes autres utilisations effectuées par l’une de ces sociétés.
6. Cession des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
Par dérogation et si vous nous donnez votre accord, nous pourrons transmettre vos données à caractère personnel aux sociétés du groupe [à compléter] / à nos partenaires dont la liste est indiquée sur la Plateforme.
Cependant, vous êtes informés que nous nous réservons la possibilité de communiquer à des tiers vos données entièrement anonymisées et sous forme agrégée, c’est-à-dire dans une forme ne permettant pas de vous identifier, de quelque manière que ce soit.
7. Durée de conservation des données à caractère personnel
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Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de l’utilisateur ou de la fermeture de votre compte sur la Plateforme.
Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des informations sur nos services.
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Nous n’avons pas accès à ces données.
Pour vous permettre de réaliser régulièrement des paiements sur la Plateforme, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur la Plateforme et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.
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Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.
En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence treize (13) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
(iii) Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
(iv) Concernant les statistiques de mesure d’audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.
(v) Concernant l’archivage des données relatives aux opérations bancaires :
A l’issue de la durée de conservation de vos données telle que précisée ci-dessus, nous vous informons que nous archivons vos données pendant un délai de deux (2) ans pour répondre à nos obligations légales, notamment en termes de lutte contre la fraude bancaire et le blanchiment d’argent.
8. Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
9. Hébergement
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société PLANET SERVICE, situés en France dans l’Union européenne.
Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.
10. Cookies
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11. Consentement
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12. Accès à vos données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, vous disposez du droit d’accéder à vos données pour en obtenir la communication et le cas échéant en obtenir, la rectification ou l’effacement, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :
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- adresse de courrier postal : [à compléter]
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Nous vous informerons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés suite à une demande de votre part, nous notifieront lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiqués vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible.
13. Portabilité de vos données à caractère personnel
Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.
Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur la Plateforme, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel, en utilisant le bouton mis à votre disposition à cet effet sur la Plateforme.
Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.
14. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle
Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
15. Communication relative à une violation de données à caractère personnel
Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mise en place pour y mettre un terme.
16. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de la Plateforme suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à la Plateforme.
17. Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le [à compléter].